Conditions Générales d'Utilisation et d'Achat
L'accès et l'utilisation du site web www.coeustime.com implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions d'Achat, ainsi que de la Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, présentées par COEUS RETROAGING, S.L., NIF B10864361, dont le siège social est situé à Plaza de la Fuente (La Moraleja) 2, 5B, 28109, Alcobendas (Madrid), et immatriculée au Registre du Commerce de Madrid (“Coeus”).
En utilisant ce site web, vous confirmez avoir lu et accepter ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'entre elles, veuillez ne pas utiliser notre site web.
1. Objet et champ d'application
Le présent document régit l'accès, la navigation et l'utilisation du COEUS RETROAGING, S.L. site web et l'achat de produits via www.coeustime.com.
Les présentes Conditions s'appliquent à :
a) Toute personne qui accède ou navigue sur le site web (« Utilisateur »).
b) Toute personne qui s'inscrit en tant qu'utilisateur (« Utilisateur Inscrit »).
c) Toute personne qui effectue un achat (« Client »).
- Consommateur: personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Professionnel: personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2. Conditions d'utilisation du site web
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi, aux présentes Conditions, à la bonne foi et à l'ordre public.
Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière susceptible d'endommager, de désactiver ou de surcharger le site web.
3. Conditions d'achat
3.1. Processus d'achat
Pour effectuer un achat sur notre site web, l'utilisateur doit suivre les étapes indiquées à l'écran, sélectionner les produits souhaités et compléter le processus de paiement.
L'acceptation de la commande par COEUS RETROAGING, S.L., sera confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.
Le contrat sera considéré comme conclu à la réception de cet email de confirmation.
3.2. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable.
Coeus se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
a) Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express),
b) paiement via PayPal et Apple Pay ainsi que d'autres méthodes de paiement sécurisées.
3.3. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'Expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
3.4. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et espagnole en matière de protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, et en, parfait état de conservation.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Pour les compléments alimentaires, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ont été ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à [email protected].
3.5. Garantie légale
Conformément au droit espagnol et européen, tous nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité, de 3 ans à compter de la livraison.
En cas de non-conformité, vous avez droit à :
- La réparation ou le remplacement du produit.
- Une réduction du prix ou la résolution du contrat, si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés.
Pour les produits d'occasion, la garantie est de 2 ans.
Coeus ne sera pas responsable des défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation du produit par le client.
3.6. Disponibilité des produits
Coeus s'efforce de maintenir à jour les informations sur la disponibilité des produits sur le site web.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Coeus en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées.
3.7. Responsabilité
Coeus ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site web en violation des présentes Conditions.
a) Force majeure
- Coeus ne sera pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les interruptions de services publics ou les restrictions gouvernementales.
- En cas de force majeure, Coeus informera le client dans les meilleurs délais.
Coeus s'engage à rétablir le service dès que les circonstances de force majeure auront cessé.
b) Liens vers des tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Coeus décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
c) Contenu généré par les utilisateurs
Les avis, commentaires et évaluations publiés par les utilisateurs sur le site web sont de la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
Coeus se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
a) L'ensemble des contenus du site web (textes, images, logos, marques, design, logiciels, etc.) sont la propriété de COEUS RETROAGING, S.L. ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
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- Ne pas reproduire, distribuer ou communiquer publiquement les contenus du site web sans autorisation préalable.
- Ne pas modifier ni altérer les marques, logos ou signes distinctifs de Coeus.
- Ne pas utiliser les contenus du site web à des fins commerciales sans autorisation écrite.
5. Protection des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Coeus Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
En résumé, Coeus :
- Traite les données personnelles conformément au RGPD et à la LOPDGDD.
- Utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.
- Ne communique les données à des tiers que dans les cas prévus par la Politique de Confidentialité.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en nous contactant.
Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux dispositions suivantes :
- Médiation et arbitrage
- Pour les litiges de consommation, les clients peuvent recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Les consommateurs peuvent également s'adresser aux tribunaux de leur lieu de résidence conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.